CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site Milia-Loka est édité par :

Milia-Loka
Nom de l’entreprise : [Nom Prénom]
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse complète]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Milia-Loka.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Milia-Loka propose des créations textiles artisanales fabriquées avec soin au Pays Basque.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les produits étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI (si applicable).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;
• réception de l’e-mail de confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés ;
• Union Européenne : 5 à 15 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.

Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à :

[Adresse e-mail]

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être :

• non utilisés ;
• propres ;
• complets ;
• dans leur emballage d’origine si possible.

Les frais de retour restent à la charge du client.

10. Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni remboursés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

11. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12. Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation devra être adressée à :

[Adresse e-mail]

13. Responsabilité

La responsabilité de Milia-Loka ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme des produits ;
• d’usure normale ;
• de force majeure.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Milia-Loka (textes, photographies, logo, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

[Adresse e-mail]

16. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.